Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Le jour et le mois des arrêts du Conseil d’Etat n’étant pas à retenir, ils ne sont pas indiqués. Les décisions du Conseil constitutionnel sont également données selon la loi à laquelle elles font référence pour faciliter la mémorisation (on donne ordinairement un numéro : DC n°année-XXX). Certains aspects rébarbatifs doivent favoriser une meilleure compréhension des concepts techniques et des revirements de jurisprudence, qui sont d’autant plus importants qu’ils reviennent souvent. Il est possible de suivre l’ordre suggéré pour une première approche, mais il est conseillé ensuite d’insister surtout sur les points les plus fragiles, et ce, afin de réviser intelligemment et efficacement. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, compléments, idées et suggestions. Bonnes révisions !
Introduction au droit (avant de commencer)
- L’organisation de la justice en France
- La justice administrative
- La hiérarchie des normes
- Le Tribunal des conflits
- La théorie de la séparation des pouvoirs
- Fiche 01 – La Constitution et le bloc de constitutionnalité
- Fiche 02 – Les principes généraux du droit
- Fiche 03 – La supériorité de la Constitution sur les traités
- Fiche 04 – La supériorité des traités sur la loi
- Fiche 05 – Le contrôle de conventionnalité
- Fiche 06 – Les sources du droit européen
- Fiche 07 – Le droit communautaire et la responsabilité de l’Etat
- Fiche 08 – Le pouvoir réglementaire
- Fiche 09 – Le principe du respect des droits de la défense
- Fiche 10 – Le principe du droit au recours
- Fiche 11 – L’efficacité des voies de recours
- Fiche 12 – La liberté contractuelle des personnes publiques
- Fiche 13 – Les grands principes de la commande publique
- Fiche 14 – Contrats administratifs et contrôle du juge
- Fiche 15 – Le droit électoral
- Fiche 16 – Les principes de la libre expression des suffrages
- Fiche 17 – La dualité des ordres de juridiction
- Fiche 18 – L’indépendance de la justice
- Fiche 19 – La responsabilité pénale des gouvernants
- Fiche 20 – La libre administration des collectivités territoriales
- Fiche 21 – L’organisation décentralisée de la République
- Fiche 22 – Le principe d’indivisibilité de la République
- Fiche 23 – Le représentant de l’Etat
- Fiche 24 – Les autorités administratives indépendantes
- Fiche 25 – Le service public
- Fiche 26 – Les principes du service public
- Fiche 27 – Le statut général de la fonction publique
- Fiche 28 – Les droits et obligations des fonctionnaires
Actualité juridique
Outils
– C = Constitution de la Ve République
– CC = Conseil constitutionnel
– DC = décision du Conseil constitutionnel
– CE = Conseil d’Etat
– C. Cass. = Cour de cassation
– CEDH = Convention/Cour européenne des droits de l’homme => siège à Strasbourg
– CJUE = Cour de justice de l’Union européenne (on trouve aussi sous son ancien nom : CJCE = Cour de justice des Communautés européennes) => siège à Luxembourg
– DDHC = Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
– TA = Tribunaux administratifs
– CAA = Cours administratives d’appel
– JA = juge administratif
– JJ = juge judiciaire
– PDR = président de la République
– PM = Premier ministre
– PGD = principes généraux du droit
– PFRLR = principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiq
- Baranger, Le droit constitutionnel, PUF, Que sais-je, 2010.
- Chevalier, Le service public, PUF, Que sais-je, 2010.
- Carcassonne et Vedel, La Constitution, Point Seuil, 2009.
- Delamarre et Paris, Droit administratif, Ellipses, Optimum, 2009.
- Janicot et Verpeaux, Droit public : pouvoirs et actions, PUF, Major; 2009.
- Morand-Deviller, Droit administratif, Montchrestien, 2009.
- Pouyaud et Weil, Le droit administratif, PUF, Que sais-je, 2010.
- Ricci, Droit administratif : memento de la jurisprudence, Hachette, 2010.
- Stirn, Les sources constitutionnelles du droit public : introduction au droit public, LGDJ, Systèmes, 2008.
- Truchet, Le droit public, PUF, Que sais-je, 2003.