Les systèmes politiques

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Les systèmes politiques désignent les grandes catégories d’organisation des pouvoirs publics, à savoir : les régimes démocratiques, les régimes autoritaires et les régimes totalitaires. Au sein de chaque catégorie, il est possible de distinguer différents régimes politiques. Ces régimes désignent la forme d’organisation d’un Etat, c’est-à-dire le mode de fonctionnement qu’il définit dans sa constitution des modes de scrutin, des rôles de chaque institution et des rapports entre les différents pouvoirs (législatif, exécutif et …

Les ressources des collectivités territoriales

Tramway de Lyon.

Les ressources des collectivités territoriales désignent les recettes dont bénéficient les collectivités territoriales pour leur permettre d’assurer les missions que la loi leur confère et de mettre en œuvre des mesures dans l’intérêt local. Conformément à l’art. 72 C qui pose le principe de leur libre administration et l’art. 72-2 C qui pose celui relatif à leur autonomie financière, les collectivités territoriales possèdent des ressources propres composées de taxes ou redevances, mais surtout des quatre …

La Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Lancée par le président de la République en 2007, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) désigne la réorganisation des missions de l’Etat en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de réaliser des économies budgétaires. Elle est liée à la règle quantitative du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais aussi à une approche plus qualitative, notamment à travers la réalisation d’audits (menés par les grands cabinets d’audit tels que McKinsey ou Accenture, sous le …

Les différentes sortes de loi de finances

L’art. 1er LOLF dispose que les lois de finances “déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte”. Dans la hiérarchie des normes, elles occupent la même place que les lois ordinaires, mais elles sont adoptées selon des procédures de vote spécifiques (délais particuliers notamment). Si ces lois s’inscrivent dans le principe d’annualité budgétaire, les pouvoirs publics …

Les documents budgétaires annexes

Les documents budgétaires annexes sont les documents accompagnant le projet de loi de finances (PLF) destinés à l’information du Parlement. Ils sont, pour la plupart, prévus par la LOLF et doivent, dans certains cas, obligatoirement accompagner le PLF lors de son dépôt au Parlement. 
En 1996, la Direction du Budget a adopté une nouvelle présentation de l’ensemble des documents budgétaires afin d’en rendre le maniement et la lisibilité plus commodes (format réduit à celui d’un livre, ajout de couleurs, présentation …

Fiches de finances publiques

Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, idées et suggestions. Bonnes révisions !

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