Les principes de la libre expression du suffrage

En France, des élections libres sont garanties par la Constitution et notamment par son art. 3 selon lequel “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum”. L’instauration du suffrage universel sous la Ve République a été l’une des conditions fixant le cadre de la préparation par le gouvernement du général de Gaulle de la nouvelle constitution. En effet, la loi du 3 juin 1958 qui encadrait sa rédaction disposait que …

La liberté contractuelle des personnes publiques


La liberté contractuelle renvoie à la possibilité laissée aux individus de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats ainsi que les personnes avec lesquelles ils souhaitent contracter. Elle est énoncée à l’art. 1134 du Code civil : 

“les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites”. 

En ce qui concerne les personnes publiques, c’est-à-dire les groupements dotés d’une personnalité morale de droit public tels que les collectivités territoriales, les établissements publics ou …

Les grandes dates de l’histoire du droit

Le premier code juridique écrit connu est le code d’Ur-Nammu. Il date de 2050 av. J.-C. Du nom du roi sumérien (sud de l’Irak) Ur-Nammu d’Ur, il s’appuie sur un système où les témoins déposent sous serment devant des juges professionnels, qui peuvent ordonner au coupable de verser des indemnités à la victime. Il préfigure le code de loi de Babylone du roi Hammurabi.

Le code d’Hammourabi date de 1750 av. J.-C. Sous le règne de ce roi de Babylone, …

Science politique

Ces fiches sont destinées aux étudiants en science politique et aux candidats des concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent parfaire leur culture des institutions. Elles présentent, de manière synthétique, l’essentiel des savoirs sur les grandes notions de cette discipline. Pour chaque référence, le nom et prénom de l’auteur sont indiqués, ainsi que le titre de l’ouvrage (entre guillemets pour les articles, en italique pour les livres), suivi de la date de la première publication. Vos remarques et vos …

La mise en œuvre de l’action publique

Guichets à la CAF de Lyon.

La mise en œuvre de l’action publique (implementation en anglais) désigne le processus d’application des décisions politiques. L’analyse séquentielle des politiques publiques a souvent conduit à privilégier l’étape de la décision sur celle de la mise en œuvre. Or le rôle des fonctionnaires de terrain est souvent déterminant dans la mise en place des politiques publiques. Ces derniers disposent d’une marge de manoeuvre leur permettant de modifier, voire d’annuler la décision initiale. Il …

Fiches de science politique

des livres que vous pouvez aimer

Ces fiches sont destinées aux étudiants en science politique et aux candidats des concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent parfaire leur culture des institutions. Elles présentent, de manière synthétique, l’essentiel des savoirs sur les grandes notions de cette discipline. Pour chaque référence, le nom et prénom de l’auteur sont indiqués, ainsi que le titre de l’ouvrage (entre guillemets pour les articles, en italique pour les livres), suivi de la date de la …