Le Politiste - Part 16

Le principe d’indivisibilité de la République

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Le principe d’indivisibilité signifie que la République est conçue au sein d’un Etat unitaire dans lequel la souveraineté nationale est indivisible. Contrairement à l’Etat fédéral où la souveraineté est fragmentée entre les différents Etats fédérés, l’Etat unitaire est le seul détenteur de la souveraineté. Ce principe emporte plusieurs conséquences sur l’unité du territoire et du peuple français, sur le recours à la langue française comme langue de la République et sur le principe d’égalité …

L’organisation décentralisée de la République

Depuis la révision constitutionnelle de 2003, l’affirmation que l’organisation de la République est décentralisée se trouve inscrite à l’art. 1er C, conférant ainsi à la décentralisation une nouvelle impulsion forte. La décentralisation consiste à donner une importance plus grande à la gestion publique locale conformément au principe de subsidiarité inscrit depuis cette révision à l’art. 72 al. 2 C. Si la République est décentralisée, elle n’est pas pour autant fédérale, c’est-à-dire qu’elle n’accorde qu’une autonomie …

La libre administration des collectivités territoriales

La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D’abord découvert par la jurisprudence, puis inscrit dans la Constitution, elle le caractère d’une liberté fondamentale, ce qui renforce sa protection juridique, notamment par le recours possible au référé-liberté. Tout ce qui relève des principes fondamentaux de la libre administration est de l’ordre de la loi, il revient donc au législateur d’en fixer les concours. Cette libre administration se déploie à plusieurs niveaux : …

La responsabilité pénale des gouvernants

La responsabilité pénale des gouvernants – président de la République, Premier ministre et membres du gouvernement – obéit à des règles spécifiques. Avant la révision constitutionnelle de 1993, la Constitution de 1958 confiait à la Haute Cour de justice (HCJ), la compétence pour connaître des actions pénales engagées contre les gouvernants à raison de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Avec la loi constitutionnelle de 1993, une nouvelle Cour est créée, la Cour de justice de la République …

La dualité des ordres de juridiction

Louis XIV tenant les sceaux. École
française XVIIe siècle.

La dualité des ordres de juridiction renvoie à la division des juridictions en deux catégories différentes ayant chacune à leur tête une seule cour suprême chargée de préserver l’unité de la jurisprudence :

l’ordre judiciaire : les juridictions de cet ordre tranchent les litiges entre personnes privées ou opposant l’État aux personnes privées dans le domaine pénal – à sa tête, on trouve la Cour de cassation ;
l’ordre administratif :

…

L’indépendance de la justice

L’indépendance de la justice apparaît comme la condition essentielle d’un Etat de droit où les citoyens peuvent obtenir un jugement impartial et équitable. Elle ne va pas de soi car la justice est le premier attribut de la souveraineté (le roi au Moyen-âge avait le rôle de premier juge). Pourtant, c’est à l’Etat qu’il revient d’assurer cette indépendance, la justice est “rendue de façon indivisible au nom de l’Etat” (CE, 2005, Mme Popin). En matière disciplinaire, les …