Depuis la révision constitutionnelle de 2003, l’affirmation que l’organisation de la République est décentralisée se trouve inscrite à l’art. 1er C, conférant ainsi à la décentralisation une nouvelle impulsion forte. La décentralisation consiste à donner une importance plus grande à la gestion publique locale conformément au principe de subsidiarité inscrit depuis cette révision à l’art. 72 al. 2 C. Si la République est décentralisée, elle n’est pas pour autant fédérale, c’est-à-dire qu’elle n’accorde qu’une autonomie …
La libre administration des collectivités territoriales
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D’abord découvert par la jurisprudence, puis inscrit dans la Constitution, elle le caractère d’une liberté fondamentale, ce qui renforce sa protection juridique, notamment par le recours possible au référé-liberté. Tout ce qui relève des principes fondamentaux de la libre administration est de l’ordre de la loi, il revient donc au législateur d’en fixer les concours. Cette libre administration se déploie à plusieurs niveaux : …
