Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été mis en place dès 1925 sous le nom de Conseil national économique. L’idée qui avait alors présidé à son institution était que l’une des sources de la crise du parlementarisme sous la IIIe République résidait dans le manque de représentation politique. Par le truchement de ce Conseil constitué de personnalités qualifiées ou issues d’organisation professionnelle, le début d’une réforme de l’Etat était engagé. En 1946, le Conseil économique et social acquiert …
Le Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission de garantir l’indépendance de l’institution judiciaire. D’après la Constitution, « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » (art. 64 C). Il faut remarquer que la Constitution confère au président non pas un pouvoir judiciaire, mais une « autorité » judicaire. Selon Montesquieu, qui incarne la théorie pure de la séparation des pouvoirs : « il n’y a point de liberté si la …
Le Conseil constitutionnel
Nouveauté introduite par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel est régi par le Titre VII (art. 56 à 63) et par l’ordonnance organique du 7 novembre 1958. Il comprend neuf membres dont le mandat s’étend à neuf ans et est non renouvelable. La désignation intervient par tiers tous les trois ans : trois de ses membres sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée …
