Lancée par le président de la République en 2007, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) désigne la réorganisation des missions de l’Etat en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de réaliser des économies budgétaires. Elle est liée à la règle quantitative du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais aussi à une approche plus qualitative, notamment à travers la réalisation d’audits (menés par les grands cabinets d’audit tels que McKinsey ou Accenture, sous le …
Pour une révolution fiscale (fiche de lecture)
Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle est un livre paru en 2011 aux éditions la République des idées. Il est le fruit du travail de trois économistes réputés : Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Dans ce livre, ils partent d’un double constat : la fiscalité française est trop complexe et se caractérise par une régressivité menaçant le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt. Le problème consiste donc à mieux …
La situation des finances publiques
Si l’année 2010 a été marquée par une reprise de la croissance (+1,5%), la situation des finances publiques a continué à se dégrader en raison du coût de la réforme de la taxe professionnelle et de la poursuite d’une forte croissance des dépenses publiques. Le déficit public devrait atteindre 7 % (136 Mds €), en légère baisse par rapport à 2009, où il a atteint 7,5 % du PIB. La dette publique a dépassé en 2010 le seuil symbolique des …
Le Trésor public
La notion de Trésor public renvoie à deux administrations distinctes, toutes deux relevant du ministère de l’économie : la Direction générale du Trésor et le réseau du Trésor public.
La Direction générale du Trésor (DGT) assure la gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat. Elle s’occupe des questions de financement de l’Etat. Sous l’autorité de Bercy, elle propose et conduit les actions de la politique économique française et la défend en Europe et dans le monde. Pour …
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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| Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel. |
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de soulever la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Il peut le faire à tous les stades du procès, que ce soit devant un juge judiciaire ou un juge administratif. Cette réforme donne au Conseil constitutionnel un nouveau pouvoir de contrôle a posteriori : s’il pouvait déjà se prononcer sur la constitutionalité d’une loi avant sa …
Les recettes de l’Etat
Les recettes de l’Etat renvoient à l’ensemble des recettes inscrites au budget général de l’Etat. Elles sont indiquées à l’état A annexé au projet de loi de finances (PLF) intitulé “Voies et moyens” et qui indique les catégories de recettes fiscales et non fiscales qui alimentent le budget général ainsi que les montants prévisionnels correspondants. On trouve également toutes les données concernant les ressources dans l’exposé général des motifs du PLF à la partie “Evaluation des recettes du budget général”. …