Le principe de sincérité budgétaire est l’une des cinq règles techniques fondamentales régissant le fonctionnement du budget de l’Etat. Il se définit comme le souci éthique de garantir l’exactitude des informations dans la loi de finance et la fiabilité de l’équilibre budgétaire annoncé.
Ce principe est incorporé à la constitution financière de l’Etat par l’intermédiaire de la LOLF (il est une codification de la jurisprudence déjà dégagée par le Conseil constitutionnel). C’est au Conseil constitutionnel qu’il revient de faire respecter …
Le principe d’annualité budgétaire
Le principe d’annualité budgétaire est l’une des cinq grandes règles techniques fondamentales encadrant le budget de l’Etat. Il met l’accent sur la durée pour laquelle le Parlement autorise le gouvernement à percevoir les impôts : une année.
Ce principe est énoncé à l’art. 1er LOLF : “les lois de finances, déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat”, en précisant que “l’exercice s’étend sur une année civile”. Une …
