Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles de droit non écrites qui s’imposent au pouvoir réglementaire et à l’autorité administrative. Ils ont une valeur législative tant qu’ils ne sont pas contredits par une loi positive. Les PGD les plus connus sont les principes d’égalité et de liberté. Le juge a ainsi la possibilité de motiver ses décisions à partir d’un ensemble varié de normes qui permettent de garantir et de protéger les …
La Constitution est le texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. Le terme de constitution vient du latin constitutio qui signifie institution. La Constitution est en effet ce qui institue, c’est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi une constitution au sens d’organisation et de structuration des relations de pouvoir, puisqu’elle définit les rapports des membres selon des règles leur conférant des droits et des garanties sur le respect de ces droits. La Constitution …
Le président de la République tient un rôle clef dans la Constitution de la Ve République. Imprégnée par la personnalité et le charisme de son premier Président, la Ve République consacre un pouvoir exécutif renforcé pour des raisons historiques et institutionnelles. Pour pallier aux atermoiements de 1940 et résoudre la grave crise provoquée par la guerre d’Algérie, le Général De Gaulle prévoie en effet que la France puisse avoir à sa tête un chef capable d’insuffler une direction à la …
Le régime politique désigne la forme d’organisation d’un Etat, c’est-à-dire le mode de fonctionnement qu’il définit dans sa constitution des modes de scrutin, des rôles de chaque institution et des rapports entre les différents pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Il faut distinguer le régime du système politique qui englobe d’autres caractéristiques comme l’organisation économique et sociale d’un pays.
Au centre de la notion de régime politique, on trouve la notion de séparation des pouvoirs. L’idée qu’il existe des régimes politiques …
Avec l’Assemblée nationale, le Sénat compose en France ce qu’on appelle le Parlement. La Constitution de la Ve République pérennise le bicaméralisme, c’est-à-dire le fonctionnement du Parlement en deux chambres : l’Assemblée nationale représentant le peuple et le Sénat, les collectivités territoriales. Le système parlementaire repose sur un bicaméralisme inégalitaire puisque le Sénat dispose de prérogatives moins importantes que l’Assemblée nationale. Nous allons avoir tout d’abord comment il fonctionne, puis dans quel but il a été institué
1. Organisation du …
Le premier code juridique écrit connu est le code d’Ur-Nammu. Il date de 2050 av. J.-C. Du nom du roi sumérien (sud de l’Irak) Ur-Nammu d’Ur, il s’appuie sur un système où les témoins déposent sous serment devant des juges professionnels, qui peuvent ordonner au coupable de verser des indemnités à la victime. Il préfigure le code de loi de Babylone du roi Hammurabi.
Le code d’Hammourabi date de 1750 av. J.-C. Sous le règne de ce roi de Babylone, …
