Le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat fait partie des institutions politiques françaises les plus anciennes. Il plonge ses racines dans le Conseil du Roi de l’Ancien régime et est institué sous le Premier Empire. La présidence du Conseil d’Etat est théoriquement assurée par le Premier Ministre, mais en fait, cette fonction est assurée par le vice-président du Conseil. Il s’agit depuis 2006 de Jean-Marc Sauvé. Le Conseil d’Etat est composé de 250 membres répartis en trois échelons hiérarchiques : les auditeurs, les maîtres …

Le Conseil constitutionnel

Nouveauté introduite par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel est régi par le Titre VII (art. 56 à 63) et par l’ordonnance organique du 7 novembre 1958. Il comprend neuf membres dont le mandat s’étend à neuf ans et est non renouvelable. La désignation intervient par tiers tous les trois ans : trois de ses membres sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée …