Tag: droit administratif

Salle du contentieux, Conseil d’Etat.

Au sens strict, la justice administrative désigne l’activité qui consiste à régler le contentieux administratif, c’est-à-dire les procès qui opposent l’administration aux administrés. Au sens large, elle concerne l’ensemble des juridictions qui exercent cette activité : le juge administratif, la juridiction administrative ou encore l’ordre de juridiction administratif. 
Avec l’adoption du Code de justice administrative (CJA) par l’ordonnance du 4 mai 2000, l’expression justice administrative devient officielle. Ce code permet une lecture plus cohérente …

Le service public désigne une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée et soumise à un régime juridique particulier. Selon Gaston Jèze (tenant de l’Ecole du service public dont Léon Duguit était le chef de file), le service public est “la pierre angulaire” du droit administratif, c’est-à-dire qu’elle permet de remoduler toutes les institutions du droit public. 

1/ Le périmètre du service public a connu des variations au cours de l’histoire, mais se justifie par l’existence d’un …

L’opportunité des dépenses réalisées par les acheteurs publics demeure de la seule compétence des élus. Mais les procédures de la commande publique s’inscrivent toutefois dans un cadre protecteur des règles de la concurrence. Les grands principes de la commande publique ont pour but de favoriser l’égalité d’accès des différents candidats, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures dans la transparence. Ils sont énoncés à l’art. 1er du Code des marchés publics selon lequel : 

“quel que soit

Le dialogue des juges désigne la collaboration et l’écoute des juges issus de différents niveaux de juridiction. Il s’opère pour l’essentiel entre, d’une part, le niveau communautaire (la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme) et, d’autre part, les juridictions nationales. Son existence est la source d’une plus grande sécurité juridique et d’un progrès du droit européen. Il est organisé par le droit communautaire à travers l’art. 267 TFUE.

Selon …

L’influence du droit communautaire a conduit à une évolution du régime de la responsabilité de l’Etat du fait des lois et des décisions de justice. Cette évolution conduit à la construction progressive d’un Etat de droit au niveau européen et vient niveler les différentes législations des Etats européens en la matière. D’une part, les Etats membres peuvent voir leur responsabilité engagée pour les lois qu’ils adoptent si celles-ci s’avèrent contraires au droit communautaire. D’autre part, leur responsabilité est engagée …

TC, 8 février 1873, Blanco : Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics.


TC, 30 juillet 1873, Pelletier : Responsabilité de l’administration et responsabilité de ses agents.

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon : Abandon du mobile politique pour définir l’acte de gouvernement.

CE, 13 décembre 1889, Cadot : Abandon de la théorie du ministre-juge.
CE, 21 juin 1895, Cames : Naissance de la responsabilité sans faute.

CE, 10 …