Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Le jour et le mois des arrêts du Conseil d’Etat n’étant pas à retenir, ils ne sont pas indiqués. Les décisions du Conseil constitutionnel sont également données selon la loi …
Certains juristes ont cherché à déterminer les lois qui régissent tout service public. Ce fût le cas de Louis Rolland qui mit à jour ce qu’on appelle désormais les “lois de Rolland”, principes dont l’objet est de décrire le fonctionnement du service public. Ces lois sont au nombre de trois : continuité, mutabilité et égalité. Aucun consensus n’existe néanmoins sur le nombre de ces principes auxquels on pourrait ajouter notamment : la …
Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, idées et suggestions. Bonnes révisions !
Le service public désigne une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée et soumise à un régime juridique particulier. Selon Gaston Jèze (tenant de l’Ecole du service public dont Léon Duguit était le chef de file), le service public est “la pierre angulaire” du droit administratif, c’est-à-dire qu’elle permet de remoduler toutes les institutions du droit public.
1/ Le périmètre du service public a connu des variations au cours de l’histoire, mais se justifie par l’existence d’un …
 |
| Autorité des marchés financiers. |
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs, créés par la loi, disposant d’une large autonomie leur permettant d’assurer une mission de régulation ou de protection des droits fondamentaux. Leur taille, la nature de leurs attributions, l’étendue de leur secteur d’intervention peut être extrêmement variable, mais l’indépendance est une composante commune et essentielle de leur action.
Dans son rapport public de 2001 consacré aux AAI, le Conseil d’Etat les définit comme des “organismes administratifs qui …
Le représentant de l’Etat désigne la personne qui représente les intérêts de l’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Le représentant de l’Etat renvoie surtout au préfet dans les départements et les régions de métropole et d’outre-mer (il porte le titre de haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d’outre-mer). S’il conserve un rôle de premier plan en ce qui concerne l’application de la loi et la conservation de l’ordre public, l’étendue de son contrôle administratif sur les collectivités …