Les recettes de l’Etat renvoient à l’ensemble des recettes inscrites au budget général de l’Etat. Elles sont indiquées à l’état A annexé au projet de loi de finances (PLF) intitulé “Voies et moyens” et qui indique les catégories de recettes fiscales et non fiscales qui alimentent le budget général ainsi que les montants prévisionnels correspondants. On trouve également toutes les données concernant les ressources dans l’exposé général des motifs du PLF à la partie “Evaluation des recettes du budget général”.
Les recettes de l’Etat sont constituées, en grande partie, par le produit des impôts et représentent un montant brut s’élevant, selon le PLF de 2011, à près de 353 Mds €. Mais l’Etat ne bénéficie pas à lui seul de l’ensemble de ces recettes. Une partie profite en effet à l’Union européenne et aux collectivités territoriales sous forme de prélèvements sur recettes (PSR, 73 Mds €). Une autre partie profite aux contribuables sous forme de remboursements et de dégrèvements d’impôts (82 Mds €). Il faut donc distinguer :
- les recettes brutes de l’Etat : ensemble des ressources fiscales et non fiscales de l’Etat (353 Mds €) ;
- les recettes nettes de l’Etat : ensemble de ces ressources diminué des remboursements d’impôts (271 Mds €) ;
- les recettes nettes de l’Etat diminuées des prélèvements sur recettes : ensemble des ressources véritables dont l’Etat dispose (198 Mds €).
N.B. : lorsqu’on parle du budget de l’Etat, on parle du budget général. Si l’on parle des recettes de l’Etat au sens large, il ne faut pas oublier de prendre en compte également les budgets annexes (2 Mds), les comptes spéciaux (162 Mds) et les fonds de concours (3 Mds).
1/ Les recettes brutes de l’Etat représentent un total de 353 Mds € en 2011 (cf. PLF 2011 – Chiffres clefs). Il faut distinguer deux types de ressources :
- les ressources fiscales : elles représentent 95% des ressources, soit un produit de 336 Mds € ;
- les ressources non fiscales : elles représentent 5% des ressources, soit un produit de 17 Mds €.
a) Les ressources fiscales se composent des différents impôts (sommes arrondies au Md près) :
- des impôts directs : le redevable (celui qui verse le montant de l’impôt) et le contribuable (celui qui supporte effectivement l’impôt) sont une même personne :
- impôt sur le revenu : 59 Mds € ;
- autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles (ce sont par exemple le contrôle fiscal en matière d’IS ou au forfait revenant à l’Etat pour frais de dégrèvement sur impôts locaux) : 6 Mds € ;
- impôt sur les sociétés : 57 Mds € ;
- autres impôts directs et taxes assimilées (dont diverses retenues à la source et divers prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et surtout l’ISF qui rapporte 4 Mds €) : 10 Mds € ;
- des impôts indirects : le redevable est distinct du contribuable :
- taxe intérieur sur les produits pétroliers (TIPP) : 14 Mds € ;
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 175 Mds € ;
- enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes (dont les droits de succession qui rapportent 7 Mds €) : 15 Mds €.
N.B. : pour obtenir les ressources fiscales nettes, on retranche des ressources fiscales (336 Mds €) les remboursements et dégrèvements d’impôts (82 Mds €), ce qui donne : 254 Mds €.
b) Les ressources non fiscales se répartissent de la façon suivante :
- les principales ressources non fiscales :
- dividendes et recettes assimilées : ce sont les dividendes et les contributions que l’Etat perçoit au titre de ses participations dans les entreprises industrielles et commerciales (Française des jeux, France Télécom, EDF, Air France, etc.) ou financières (CNP, Banque de France, Caisse des dépôts et consignations) : 8 Mds € ;
- diverses recettes : ce sont diverses recettes issues de remboursements ou rémunérations (dont les prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour 1 Md €) : 3 Mds € ;
- produits du domaine de l’État et produits de la vente de biens et services : l’Etat tire des revenus de la vente ou de la location de ses biens meubles et immeubles pour 3 Mds € ;
- les autres ressources non fiscales :
- remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières : ce poste retrace les remboursements de prêts à des banques ou à des Etats étrangers, voire à des services d’Etat (aviation civile) : 1 Md € ;
- amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites : ce sont les produits des amendes de la police de circulation ou de celles des Autorités indépendantes : 1 Md €.
2/ Pour obtenir les recettes nettes du budget général de l’Etat, il faut soustraire les dégrèvements et remboursements d’impôts (82 Mds) des recettes brutes (353 Mds €), ce qui donne 271 Mds €. Ces dégrèvements et remboursements d’impôts correspondent en fait à une dépense fiscale de la part de l’Etat accordée sous forme de réductions d’impôts à valeur incitative. Au sein de cette dépense, il faut mentionner les fameuses niches fiscales dont le Rapport annuel de performance budgétaire a chiffré le coût à 65 Mds € pour 2011 (les plus coûteuses sont les réductions d’impôts pour travaux de rénovations pour un coût de 5 Mds €, la baisse de la TVA dans la restauration 3 Mds et pour une somme équivalente, la Prime pour l’emploi).
3/ Une fois les recettes nettes obtenues, il faut encore déduire les prélèvements sur recettes (PSR – cf. Les prélèvements sur recettes) au profit :
- du budget communautaire (18 Mds €) ;
- des collectivités territoriales (55 Mds €) ;
L’Etat ne bénéficie donc pas de l’ensemble de ses recettes nettes, mais d’une partie seulement. Au final, ses ressources s’élèvent ainsi à 198 Mds € auxquelles il faut ajouter 3 Mds € de fonds de concours qui sont les versements au profit de l’Etat opérés par d’autres personnes physiques ou morales (notamment les collectivités territoriales) pour participer aux dépenses publiques d’intérêt général, soit un total de 201 Mds €.
4/ La structure des recettes montre qu’il existe une forte disproportion entre les recettes fiscales (95% des ressources brutes) et les recettes non fiscales (5%). Le budget général est alimenté par quatre impôts principaux, deux directs (IR et IS) et deux indirects (TVA et TIPP), qui représentent à eux quatre 80 % des ressources globales de l’Etat.
La fiscalité indirecte représente une part prépondérante des recettes budgétaires. La TVA représente à elle seule près de la moitié de l’ensemble des recettes brutes et si on l’additionne à la TIPP, ces deux impôts indirects représentent plus de la moitié des recettes brutes.
La fiscalité directe se compose de l’IR et de l’IS qui représentent chacun environ 15 % des recettes brutes. Ces deux principaux impôts directs produisent donc ensemble près de 30 % des recettes brutes.
Une part significative des recettes brutes du budget général (environ 40 %) ne bénéficie pas directement à l’Etat au sens où il n’en a pas la libre disposition. Ses ressources sont amputées au profit de l’Union européenne, des collectivités territoriales ou des contribuables.