Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, idées et suggestions. Bonnes révisions !
Le service public désigne une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée et soumise à un régime juridique particulier. Selon Gaston Jèze (tenant de l’Ecole du service public dont Léon Duguit était le chef de file), le service public est “la pierre angulaire” du droit administratif, c’est-à-dire qu’elle permet de remoduler toutes les institutions du droit public.
1/ Le périmètre du service public a connu des variations au cours de l’histoire, mais se justifie par l’existence d’un …
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| Autorité des marchés financiers. |
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs, créés par la loi, disposant d’une large autonomie leur permettant d’assurer une mission de régulation ou de protection des droits fondamentaux. Leur taille, la nature de leurs attributions, l’étendue de leur secteur d’intervention peut être extrêmement variable, mais l’indépendance est une composante commune et essentielle de leur action.
Dans son rapport public de 2001 consacré aux AAI, le Conseil d’Etat les définit comme des “organismes administratifs qui …
