Conformément à la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, les responsabilités ne se recouvrent pas entièrement. D’une part, le poids de la responsabilité varie selon le poste occupé (elle est plus importante pour les ministres notamment) et d’autre part, il varie selon les activités en question, les comptables ayant comme responsabilité le maniement des fonds publics, leur responsabilité est bien supérieure à celle des ordonnateurs. Pour cette raison, un certain nombre de garanties et d’atténuations ont été …
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Les ordonnateurs et les comptables sont les agents d’exécution du budget. Afin d’assurer une exécution conforme de la loi de finances, le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) prévoie une séparation de ceux qui ordonnent la dépense (les ordonnateurs) avec ceux qui l’effectuent (les comptables). Cette règle de séparation est une traduction de la théorie de la séparation des pouvoirs : elle doit permettre d’éviter les conflits d’intérêt. C’est aussi pour cette …
