 |
| Autorité des marchés financiers. |
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs, créés par la loi, disposant d’une large autonomie leur permettant d’assurer une mission de régulation ou de protection des droits fondamentaux. Leur taille, la nature de leurs attributions, l’étendue de leur secteur d’intervention peut être extrêmement variable, mais l’indépendance est une composante commune et essentielle de leur action.
Dans son rapport public de 2001 consacré aux AAI, le Conseil d’Etat les définit comme des “organismes administratifs qui …
